Introduction du plan global de garantie d’assurance pour les étrangers en Chine de Ping An Annuity Insurance Co.Ltd.

Conditions du demandeur d’assurance

        Étudiants étrangers : les étudiants étrangers, les étudiants venus de Hongkong Macao,Taiwan et les étudiants chinois d’outre-mer en Chine (le certificat d’identité des chinois d’outre-mer doit être délivré par les services compétents), en bonne santé, et dont l’âge est compris entre 6 et 69 ans, peuvent bénéficier de cette assurance.

Couverture d'assurance

        La société doit entreprendre les *Responsabilités d'assurance suivantes au cours de la période d'assurance (Depuis la date effective jusqu’à la date d’échéance de la présente assurance):

        1. Assurance en cas de décès par accident

        LLa présente compagnie paiera une somme d’assurance conformément au montant d’assurance dans le contrat, En cas de décès de l’assuré dû à un accident ou à une maladie, ce qui met fin aux responsabilités d’assurance.

        2. d’assurance en cas d’invalidité :

        Si l'assuré souffre d'un accident qui entraîne une invalidité dans un délai de 180 jours à compter de la date de la survenance de l’accident, dû au fait que cet accident conduit à l’un des cas d’invalidation listé dans les «normes d’évaluation des invalidités», la présente compagnie procède à l’évaluation du cas d’invalidité en se basant sur les principes d’évaluation administrés dans ces normes, sauf toute disposition contraire, la compagnie paiera une somme d’assurance d’invalidité en faisant la multiplication du montant devant être payé suite aux résultats d’analyse par le taux d’assurance de prise en charge correspondant. Si le traitement n’est pas encore terminé, l'évaluation de l'invalidité doit être faite sur la base de la condition physique de l'assuré au 180ième jour à compter de la date de la survenance de de l’accident, l’assurance invalidité en cas de blessure accidentelle doit être payée conformément aux « normes d’évaluation des invalidités »

        Si l’invalidité résultée de cet accident combine avec les précédentes invalidités de l’assuré, on peut juger de la gravité de l’accident conformément aux « normes d’évaluation d’assurance à vie de l’invalidité », la présente compagnie se basera du standard du degré de gravité de l’accident pour payer l’assurance, mais l'assurance-invalidité qui a été payé précédemment ( les invalidités qui ont eu lieu avant la souscription de l'assurance, ou des invalidités qui sont causées par l'exonération de responsabilité condusant aux invalidités comme listées dans les « normes d’évaluation d’assurance à vie de l’invalidité » sont réputées comme indemnisées) doivent être déduites.

        Le montant accumulé de paiement d’assurance d’invalidité de chaque assuré est limitée au montant d’assurance de cet assuré, au moment où la somme de paiements accumulés atteint son montant d’assurance, les Responsabilités d’assurance de cet assuré viennent à terme.

        Note: Les « normes d’évaluation d’assurance à vie de l’invalidité » peuvent être trouvées sur le site Web de l’Association du secteur des assurances de la Chine.

        Le montant cumulé de l'assurance en cas d'invalidité ou de décès accidentels ou de décès maladie de chaque assuré ne doit pas dépasser la somme assurée prévue pour l’assurance en cas de blessure accidentelle correspondant.

        3. Responsabilités d’assurance médicale en cas de blessure accidentelle:

        Si l'assuré reçoit un traitement médical dans les 180 jours depuis l'apparition de la blessure accidentelle, l'assureur bénéficiera d’une somme d’ assurance médicale accident équivalent à 100% de la totalité du montant des frais réels et raisonnables des traitements médicaux reçus, l’accumulaion du montant à bénéficier ne dépassera pas 20 000 Yuan. Toutefois le paiement cumulatif ne doit pas dépasser la somme assurée stipulée. Peu importe l'assuré a souffert d'une blessure accidentelle une ou plusieurs fois, l'assureur doit verser respectivement « le montant d’assurance médicale pour les blessures accidentelle » en conformité avec les dispositions susdites, mais le montant cumulé de paiement ne doit pas dépasser le montant d’assurance de l’assuré, lorsque le montant cumulé de paiement revient à l'assuré de la somme assurée, cette responsabilité d'assurance pour ledit assuré doit être résiliée.

        4 Responsabilités de traitement ambulatoire et urgent

        Les frais de traitements médicaux raisonnables et obligatoires engendrés par le traitement ambulatoire et urgent dû à la maladie de l’assuré, lors de chaque période d’assurance, les frais de consultations journaliers sont limités à 600 Yuan (NB : si les frais médicaux de la journée dépassent le quota journalier alors on ne peut que se baser sur 600 Yuan pour calculer, et pour les cas où les frais médicaux journaliers ne dépassent pas le quota de 600 Yuan, il faut se baser sur le montant réel des dépenses pour calculer), et sur la base de la somme limite journalière toute partie de cumulatif excédant 650 Yuan(ligne de paiement), l’assurant remboursera selon un pourcentage de 85%, le montant cumulatif limite de paiements est de 20000 Yuan. Dès que le montant cumulé de paiement dépasse son montant d’assurance, les responsabilités d’assurance de cet assuré sont mises fin.

        Les responsabilités de traitement ambulatoire et urgent comprennent : les frais correspondants générés par le traitement ambulatoire ordinaire, le traitement urgent, la chirurgie ambulatoire, les observations cliniques, l’urgence de sauvetage, les frais générés dû à la période de l’isolement pour maladie contagieuse dont le certificat est délivré par les hôpitaux publics ou le département de santé et de protection, ainsi que les frais relatifs en raison de traitement ambulatoire effectués avant ou après l’hospitalisation , et à cause de la même maladie, et autres frais peuvent être classés dans les responsabilités de traitement ambulatoire.

Explication :

                        Montant limite journalier : c’est le montant limite des frais journaliers de consultation les plus élevés

                        Ligne de paiement : il est fixé 650 Yuan comme ligne de paiement pour cette assurance (cumulée en une fois au cours d’une période d’assurance), la partie inférieure de la ligne de paiement n’est pas compensée.

        5. Responsabilités d’assurance pour le traitement médical d’hospitalisation :

        Suite à un accident ou à une maladie de l’assuré, après que l’hôpital ait diagnostiqué que l’assuré doit être hôspitalisé, la compagnie doit être tenue responsable pour les frais réels et raisonnables pour le traitement médical, y compris les frais de soins infirmiers (limités à 150 Yuan par jour pour 30 jours cumulés au maximum), les frais d'ambulance, les frais de dossier médical, frais de chauffage, frais du climatiseur, frais de lit, les dépenses pour contrôle, examen spécial et le traitement, l'exploitation, la médecine, le traitement, test de laboratoire, rayonnement et etc., il doit payer un taux de 100% à l’assuré comme des frais de « traitement médical d'hospitalisation ».

        Lors d’une période d’assurance, sans tenir compte du nombre de fois que l’Assureur a été hôspitalisé, la présente société se basera minitieusement des principes de remboursement pour payer la somme d’assurande à l’assuré, mais la responsabilité de l'assurance prend fin une fois que les paiements cumulés de l’assurance des frais d’hôspitalisation ont atteint la somme de 400 000 Yuan.

        Remarque:

        1) Les organisations d’assurance médicales susmentionnés dans toutes les responsabilités de soins médicaux ne sont limités qu’aux hôpitaux publics dans le territoire de la République populaire de Chine. Mais si l’assuré a reçu les traitements dans les branches des hôpitaux publics, les zones de garde malade à étrangers, les zones de garde malade VIP, les chambres partagées, les studios, les zones de garde malade à traitement spécial, les chambres de garde malade à traitement spécial, et les chambres de garde malade de haute qualité et des zones de garde malade similaires, tous les frais de soins médicaux engendrés ne peuvent être remboursés par notre société.

        2) Le champ d'application des frais de traitements médicaux doit être limitée aux éléments et les dépenses qui peuvent être remboursées en conformité avec les réglementations locales sur l'assurance médicale sociale de base, les frais de dépenses personnels et la prise en charge partielle par soi-même ne peuvent être remboursés par notre société.

        3) Les 30 premiers jours de la première demande d'assurance ou de non-couverture continue sont la période d’attente (période d'observation), s’il arrivait que l’assuré est hôspitalisé ou effectue des consultations de maladie au cours de la période d'attente générant des frais hôspitaliers, l’assureur ne sera pas en charge de rembourser. Le traitement pour continu assuré ou l'assuré a souffert d'un accident n’est pas soumis à une période d'attente.

        4) Lorsqu’une tierce partie paie une partie ou la totalité des frais de soins médicaux susmentionnés, notre compagnie n’est responsable que de la compensation de la partie restante, des frais raisonnables qui correspondent au champ de paiement d’assurance des soins médicaux de la société locale, mais tout ce qui concerne les montants des frais de lit, des frais du personnel, des frais des services d’urgence et autres parties restreintes dans les responsabilités d’assurance sont de même limitées, si le tiers a compensé le pourcentage de la partie restreinte, on déduira le montant déjà compensé en se basant sur le montant restreint, notre compagnie ne compense que la partie restante, s’il n’y a pas de pourcentage de compensation, la partie restreinte en conformité avec les normes d’assurance de soins médicaux de la société locale, le montant normal de cet élément sera déduit sur la base du montant restreint pour compenser le montant restant, en se limitant au montant assuré.

        5) Si avant son achat de la présente assurance, l’assuré a eu une maladie très grave ou un maladie chronique, l’assureur ne prend aucune responsabilité de remboursement.

Exonérations des responsabilités

I. Exonérations des responsabilités pour les décès et invalidités

        La compagnie doit être exemptée des responsabilités d'assurance pour le décès et l'invalidité de l'assuré pour l'une des circonstances suivantes:

        1) Meurtre ou blessure commis délibérément par l’assuré ou le bénéficiaire ou l’acheteur de l’assurance;

        2) Automutilation, suicide, criminalité intentionnelle, résistance aux mesures pénales obligatoires prises conformément à la loi de la part de l'assuré ;

        3) Bagarre, ivresse, prise active la prise actif ou injection de drogues de la part de l'assuré ;

        4) Conduit en état d’ivresse, conduite sans permis de conduite valide et légal, ou conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable de la part de l'assuré;

        5) Guerre, conflits militaires, émeutes ou rébellion armée ;

        6) Explosion nucléaire, radiation nucléaire ou pollution nucléaire ;

        7) La gestation, la fausse couche, l’avortement, problème d’accouchement (y compris césarienne), la contraception, la stérilisation contraceptive, le traitement de l’infertilité, l’insémination artificielle de l’assuré et les complications causées par les situations précédentes;

        8) Accident médical survenu à l'assuré en raison de la chirurgie esthétique ou d'autres opérations chirurgicales;

        9) Prise de la médecine sans l'autorisation du médecin de la part de l'assuré; sauf médecine pris conformément aux instructions ;

        10) Pendant la période où les assurés souffrent du sida ou est infecté par le virus du sida (VIH-positif);

        11) Sports et activités sportives de haut risque telles que la plongée, parachutisme, parapente, roller, ski, patinage, saut à l'élastique, escalade, lutte, judo, taekwondo, art martial, le karaté, escrime, etc. ;

        12) Décès ou handicap de l’assuré hors du territoire chinois ;

        13) Fourniture de fausses informations d’assurance, ou des experts et des professeurs internationaux souscrire à une police d'assurance en tant qu'étudiant.

        14) Les accidents survenus lors du travail à temps partiel des étudiants étrangers durant de leurs études.

        Si l'assuré est causé mort dans l'une des circonstances ci-dessus, la compagnie met fin à l'assurance responsabilité civile de l'assuré.

II. L’exonération des responsabilités médicales (traitement médical de blessure accidentelle, traitement médical urgent, hospitalisation)

        La compagnie sera exemptée des responsabilités d'assurance pour les frais médicaux causés par l'une des circonstances suivantes de la part de l'assuré ::

        1) Meurtre ou blessure commis délibérément par l’assuré ou le bénéficiaire ou l’acheteur de l’assurance;

        2) Automutilation, suicide, criminalité intentionnelle, résistance aux mesures pénales obligatoires prises conformément à la loi de la part de l'assuré ;

        3) Bagarre, ivresse, prise active la prise actif ou injection de drogues de la part de l'assuré ;

        4) Conduit en état d’ivresse, conduite sans permis de conduite valide et légal, ou conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable de la part de l'assuré;

        5) Guerre, conflits militaires, émeutes ou rébellion armée ;

        6) Explosion nucléaire, radiation nucléaire ou pollution nucléaire ;

        7) Maladies congénitales, maladies héréditaires, les maladies existantes subis par l’assuré (maladie ou des symptômes qui existent déjà avant la date de l'assurance et non continuels dans la période d’assurance).

        8) Infection par VIH ou SIDA, maladies sexuellement transmissibles ;

        9) Grossesse, fausse couche de la part de l’assuré, accouchement, le traitement de l’infertilité, l'insémination artificielle, prénatale et postnatale vérification, le contrôle des naissances, l'avortement;

        10) Accident médical survenu à l'assuré en raison de la chirurgie esthétique ou d'autres opérations chirurgicales ;

        11) Les dépenses de l'orthopédie, diorthosis, lifting ou la thérapie de réadaptation reçus par l'assureur ;

        12) Examens de santé, (examen physique), guérison, convalescence ou soins spéciaux l’assuré

        13) Prise, application ou injection de la médecine sans la permission du médecin de la part de l'assureur;

        14) Les frais médicaux engagés dans les hôpitaux privés engendrés à l’extérieur et à l’intérieur du territoire chinois ;

        15) Charge de téléphone et de transport etc., de la part de l’assuré ;

        16) Sports et activités sportives de haut risque seuls professionnels participent, les assurés s’engagent dans des activités à haut risque telles que la plongée, parachutisme, parapente, roller, ski, patinage, saut à l'élastique, escalade, lutte, judo, taekwondo, art martial , karaté, escrime, etc. ;

        17) Fourniture de fausses informations d’assurance, ou des experts et des professeurs internationaux souscrire à une police d'assurance en tant qu'étudiant. ;

        18) Frais de dépense engendrés par le traitement expérimental de l’assuré à l’hôpital, basés sur la médecine expérimentale ;

        19) En stricte conformité avec les normes d’admission à l’hôpital pour traitement médical, si les indices d’admission à l’hôpital ne sont pas atteints, alors que l’assuré se fait hospitaliser à son propre gré, les frais engendrés ne sont pas remboursés ;

        20) Frais de visites effectuées sans avoir appeler à l’avancde le numéro 400 pour des renseignements ou sans avoir été approuvés;

        21) Frais engendrés lors du travail à temps partiel des étudiants étrangers durant de leurs études ;

FRAIS DE L’ASSURANCE

Responsabilité d’assurance
 
Montant d’assurance
(Yuan) RMB
6-69 ans
(étudiants étrangers)
Frais d’assurance
(Yuan/personne pour un semestre)
Frais d’assurance
(Yuan/personne pour un an)
Décès + invalidité accidentale
100000
400
800
Traitement médical pour Blessure accidentelle
20000
Services médicaux d'urgence et de troubles (Frais journaliers limités à 600 Yuan, 85% de la partie en dessus du quota 650 Yuan est remboursée)
20000
Hospitalisation
400000

Remarque : Les questions non mentionnés dans ce document doivent être exécutés en conformité avec Groupes d’assurances supplémentaire d’invalidité et de blessures accidentelles de Ping An (version 2013)(Article D) , Groupes d’assurances-vie régulièrement annuelles de Ping An , Groupes d’assurance médicale supplémentaire de blessures accidentelles de Ping An , Groupes d’assurances complètes des soins médicaux d’urgence d’hospitalisation de Ping An , Groupes d’assurances d’hospitalisation de Ping An, et autres clauses.

Si la contradiction se pose en ce qui concerne le contenu ci-dessus, le texte chinois prévaudra.